Droit pénal
Maître Philippe Chaudon accompagne ses clients (auteurs et victimes) confrontés à une infraction pénale tout au long du processus judiciaire. En correctionnelle, devant les Cours d'Assises, avant le procès, lors de la garde à vue et lors de l’instruction, pendant le procès (comparution immédiate, comparution sur reconnaissance de culpabilité, audience correctionnelle) et après le procès avec des demandes d’aménagement de peines et des requêtes.
Il assiste également les victimes du dépôt de plainte à l’exécution du jugement et aux procédures d’indemnisation, devant la CIVIP (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales) notamment, en passant par l’évaluation du préjudice et la demande de dommages et intérêts.
Il intervient ainsi régulièrement dans les cadres suivants :
- Assistance en garde à vue et en audition libre
- Assistance devant les Juges d'instruction
- Assistance et représentation devant les tribunaux correctionnels et les Cours d'assises.
- Droit des personnes détenues et application des peines
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales: délits (vol, trafics, abus de faiblesse, faux...) et crimes (homicides volontaires, viols ...)
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, ABS, prises illégales d'intérêts
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères...
- Assistance et représentation devant le Tribunal de Police
Maître Philippe CHAUDON est titulaire d'une spécialité en Droit Pénal.
Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
En matière de droit pénal général, Maître Philippe CHAUDON intervient au moment de la garde à vue et de l'audition libre ainsi que devant toutes les juridictions pénales, que ce soit devant le juge d’instruction ou la chambre de l'instruction, ou encore devant les juridictions de jugement, c’est à dire le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises ainsi que devant les juridictions spécialisées telles que la JIRS, le Tribunal pour enfants et la Cour d’assises des mineurs.
Si vous voulez déposer plainte contre l’auteur d’une infraction, ou si vous êtes convoqué devant le tribunal en tant que victime, Maître Philippe CHAUDON pourra également vous assister afin de faire valoir au mieux vos droits.
L'assistance d’un avocat spécialisé en droit pénal permet de comprendre les enjeux de la procédure, son déroulement, et de faire les bons choix de défense.
Si vous voulez déposer plainte contre l’auteur d’une infraction, ou si vous êtes convoqué devant le tribunal en tant que victime, Maître Philippe CHAUDON pourra également vous assister afin de faire valoir au mieux vos droits.
L'assistance d’un avocat spécialisé en droit pénal permet de comprendre les enjeux de la procédure, son déroulement, et de faire les bons choix de défense.
Droit de l'exécution et de l'application des peines
Maître Philippe CHAUDON intervient très fréquemment en droit de l'application des peines, avant ou pendant une incarcération.
Ce contentieux concerne l'aménagement des peines prononcées par les Tribunaux correctionnels et les Cour d'Assises.
Sa finalité consiste à permettre la réinsertion des personnes condamnées.
Il tend à la mise en oeuvre d'aménagements de peine en milieu ouvert (bracelet électronique, semi-liberté, conversion...) ou à l'octroi de mesures de libération anticipée (libération conditionnelle, suspension de peine pour raison médicale...).
Dans ce domaine, la mission de Maître Philippe CHAUDON consiste alors, dès le stade de l'audience correctionnelle, à obtenir un aménagement de peine ab initio, mais également au-delà, à intervenir devant le Juge de l’application des peines ou le Tribunal de l'application des peines pour toute demande d'aménagement de peines.
Il intervient également pour présenter des demandes de confusion totale ou partielle des peines prononcées, des requêtes en relèvement d'interdiction professionnelles ou de territoire, en exclusion de mention au casier judiciaire, ainsi que des requêtes tendant au relèvement exceptionnel des mesures de sûreté ou à la réhabilitation judiciaire.
Droit pénitentiaire
Le droit pénitentiaire est le droit des personnes détenues.
Il concerne la discipline en détention, le placement à l’isolement, les conditions matérielles de détention, l’accès aux soins, la qualité de détenu particulièrement signalé... ainsi que les infractions commises en détention par ou sur la personne détenue.
Dans ce cadre, Maître Philippe CHAUDON intervient tant devant les commissions de discipline des établissements pénitentiaires que devant les juridictions de l’application des peines, les juridictions administratives ou la Cour européenne des droits de l’homme.
Droit pénal des affaires
Le dirigeant d'une entreprise peut être pénalement poursuivi, notamment dans les cas de fraude fiscale, d'abus de biens sociaux ou de confiance, de faux et usages de faux ou encore de corruption.
Il peut aussi être mis en cause si l'entreprise sous sa direction ne respecte pas les normes de sécurité, d'hygiène, ou les conditions de travail des salariés. Lorsqu'un accident de travail ou une maladie professionnelle d'un salarié se produit pour ces raisons, le dirigeant peut être tenu directement comme responsable, non pas en tant que personne morale, mais comme personne physique.
Le droit pénal punit également les dirigeants pour revente de produits à perte, ou bien pour contrefaçon.
De même, l'entreprise ou son dirigeant peuvent être victimes d'infractions justifiant leur représentation en qualité de partie civile dans le procès pénal.
Il peut aussi être mis en cause si l'entreprise sous sa direction ne respecte pas les normes de sécurité, d'hygiène, ou les conditions de travail des salariés. Lorsqu'un accident de travail ou une maladie professionnelle d'un salarié se produit pour ces raisons, le dirigeant peut être tenu directement comme responsable, non pas en tant que personne morale, mais comme personne physique.
Le droit pénal punit également les dirigeants pour revente de produits à perte, ou bien pour contrefaçon.
De même, l'entreprise ou son dirigeant peuvent être victimes d'infractions justifiant leur représentation en qualité de partie civile dans le procès pénal.
Droit de la presse
Le droit de la presse, le contentieux de la diffamation et de l'atteinte à la vie privée englobe tous les moyens de communication publics, en ligne ou non. De nombreux médias sont concernés: presse sur internet, réseaux sociaux, télévision, radio, périodiques ou journaux papier.
Les principales infractions relevées dans ce domaine sont la diffamation, l'injure et les atteintes à la vie privée.
Les litiges relatifs au droit de réponse font également partie des traditionnelles demandes adressées à Maître Philippe Chaudon: Il peut agir dans le cadre d'une procédure d'urgence en référé pour l'interdiction de la diffusion d'un support jugé par son client comme portant atteinte au droit afin par exemple, de contrecarrer la diffusion d'informations sensibles ou confidentielles.
Les questions autour du droit d'exploitation et de l'achat d'images font aussi partie des sujets clés du droit de la presse.
Les principales infractions relevées dans ce domaine sont la diffamation, l'injure et les atteintes à la vie privée.
Les litiges relatifs au droit de réponse font également partie des traditionnelles demandes adressées à Maître Philippe Chaudon: Il peut agir dans le cadre d'une procédure d'urgence en référé pour l'interdiction de la diffusion d'un support jugé par son client comme portant atteinte au droit afin par exemple, de contrecarrer la diffusion d'informations sensibles ou confidentielles.
Les questions autour du droit d'exploitation et de l'achat d'images font aussi partie des sujets clés du droit de la presse.
