Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
L'activité de Maître Philippe CHAUDON en droit des nouvelles technologies est principalement axée sur le conseil juridique aux entreprises évoluant (ou faisant face à une problématique) dans le champ de l'informatique, du logiciel, du web, du e-commerce, des médias, des données personnelles...
Il intervient par exemple sur des sujets tels que :
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Contentieux : utilisation image d'un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP ...
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
Les grandes branches du droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication sur lesquels le cabinet intervient sont les suivantes :
Droit de l'informatique et des télécommunications
- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet
- Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Protection des données personnelles, RGPD, Délégué à la protection des données, déclarations CNIL...
- Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance ...
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT.
Protection des données personnelles et sécurité
De la création à la conservation des données, en passant par leur gestion, leur diffusion, leur hébergement, le cabinet accompagne les entreprises pour sécuriser juridiquement leurs problématiques relatives à la confidentialité, sécurité et la protection des données. Nous intervenons par exemples sur les questions telles que :
- Accompagnement dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et son suivi;
- Conseil relatif au traitement de données à caractère personnel : audits, chartes, procédures, actions déclaratives (notamment auprès de la CNIL);
- Contrats de sous-traitance (responsable de traitement ou de sous-traitant);
- Accompagnement lors de cas de violation de données personnelles;
- Audits juridique de la sécurité et assistance à rédaction des documents tels que charte informatique, politique de logs, de sécurité, de sécurisation des accès,...;
